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Mentions légales

Société : Voyages Couture
Nom commercial : Voyages Couture
Siège social : 13190 ALLAUCH

SARL au capital de 10 000 euros.

Immatriculation Atout France : IM013140017 - SIRET : 80161101300013 - RCS : 801 611 013 Marseille

La licence d’agent de voyage qui nous est accordé par Atout France est pour vous une garantie et un gage de sécurité.

Elle implique de notre part compétence professionnelle, obligation d’assurance et garantie financière auprès de l’APST d’un montant de 200 000 euros.

L’activité de la société Voyages Couture est couverte par :

- Garantie financière APST - 15 rue Carnot - 75017 PARIS

- Responsabilité Civile ALLIANZ

- Iata : 20-2 6557 1

Responsable de la publication : Barbara ROUSSEL
Email : direction@voyagescouture.com
Numéro de téléphone : 01 76 50 29 29

Hébergeur : OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix, France - Tél. : 08.99.70.17.61

Conception : Gilles Duchamp Conseils, 6 villa coeur de Vey, 75014 Paris, France

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

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Voyages Couture
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Heureux, qui comme Ulysse, a fait un beau voyage

Joachim du Bellay

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente régissant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11.

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;


14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions générales de vente mises à jour le 09-08-2014, à signer et à retourner avec le bulletin d’inscription.

En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales de vente, la version disponible sur le site www.voyagescouture.com prévaudra.

VOYAGES COUTURE a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Et il n’est rien de plus beau que l’instant qui précéde le voyage, l’instant où l’horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses…

Milan Kundera

Conditions particulières de vente

INSCRIPTIONS ET CONDITIONS DE RESERVATION

Nous concevons des voyages sur-mesure, à chaque demande un devis réactualisé sera établi en fonction des dates choisies et des souhaits du client. Les tarifs indiqués sur notre site Internet sont à titre indicatif.

Après une étude personnalisée de votre projet de voyage, nous vous adresserons une ou plusieurs propositions tarifaires. Ces devis ont une durée limitée au-delà de laquelle, les prix et programme ne pourront être maintenus que sous réserve de leur disponibilité au moment de l’acceptation du devis.

L’inscription à un voyage, un séjour ou toute autre prestation engage définitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions définies ci-dessous.

Si au moment de l’inscription, la disponibilité du séjour ou de certaines prestations n’est pas confirmée, le client en sera informé par l’agence d’inscription qui confirmera, selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.

 

LE BULLETIN D INSCRIPTION ET MODALITES DE RESERVATION

Pour toute réservation, vous avez la possibilité de régler le paiement intégral du prix des prestations (100%) ou le versement d’un acompte de 30% du montant du voyage. 

Dans le cas où les billets d’avions (vols internationaux et/ou vols intérieurs) doivent être émis dès l’inscription, afin de bloquer le tarif du vol et assurer la disponibilité, il devra être perçu dès l’inscription, l’intégralité du montant des billets d’avion plus 30% du reste du prix du voyage.

A moins de 35 jours du départ, vous devrez régler le solde du montant du voyage.

Pour toute inscription, merci de bien vouloir nous adresser la copie des passeports de tous les participants et nous donner toutes vos coordonnées nécessaires à la facturation (adresse postale, numéro de téléphone et emails). 

Dès réception du bulletin d’inscription dûment rempli par vos soins, et de votre règlement, nous vous adresserons une facture, qui confirmera votre inscription.


Votre conseiller Voyages Couture reste à votre disposition pour vous renseigner jusqu’à votre départ.

 

Modes de règlement accepté :

- Virement

- Carte Bleue 

- Carte Visa 

- Carte Américan Express 

- Chèques Vacances

- Chèque (à plus d’un mois du départ)

- Espèces

Au plus tard 35 jours avant le départ, nous vous demanderons le solde de votre voyage. 

Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé.

Par ce document, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de ventes dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande.

Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion du client aux conditions de ventes.

 

TARIFICATION

Nos programmes mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait.

Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :

- Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.)

- Les frais de vaccination, visa, les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage,

- Les excédents de bagages, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau courante potable),

- Les hausses carburant, ainsi que d’éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées.

L’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

 

ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Dès lors que la réservation est définitive, toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception à l’agence d’inscription.

La date du cachet de la Poste ou la date de réception du courriel sera la date retenue pour l’annulation.

En cas d’annulation ou de modification, la prime d’assurance, et les frais de visas ne sont pas remboursables.

Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais ci-dessous :

Pour les prestations terrestres dans le pays (voiture, guide, hôtel, chauffeur, restaurants, activités, visites etc.) :

- à plus de 60 jours avant le départ : 200 € de frais de dossier par personne

- de 59 à 31 jours avant le départ : 30% du prix total
- à moins de 31 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.

Pour les prestations aériennes. En cas de vol émis non modifiable, et non remboursable les frais d’annulation sont de 100% du prix du vol régulier hors assurances.

En cas d’annulation d’un voyage reporté, ou de substitution, les frais d’annulation sont de 100% du prix du séjour hors assurances.

Sur certaines destinations / dates / évenements / produits d‘exception, les hôtels et/ou prestataires peuvent nous facturer 100% de frais d’annulation dès la réservation ferme. Nous nous réservons la possibilité de demander des frais de 100% du prix du voyage en cas d’annulation, en dérogation aux conditions d’annulation standard.

Dans le cas de séjours identifiés comme «Opérations spéciales», toute demande d’annulation par le Client d’un séjour vendu dans ce cadre, quelle que soit la date à laquelle elle intervient, sera facturée à hauteur de 100% du prix du voyage hors assurances.

Modifications sur place à la demande du Client : toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de Voyages Couture.

Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le site.

Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certifi cat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à Voyages Couture.

Il est à noter que l’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 7, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif «chambre individuelle» au lieu du tarif "chambre double" etc…).

Toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité entraineront uniquement les frais éventuels demandés par le prestataire.

Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet A/R.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d’avion à l’aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités               d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

Voyages Couture s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de Voyages Couture :

- Toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par Voyages Couture

- Toute modification du séjour à l’initiative du client sur place.

- En cas d’annulation du voyage, les assurances, frais de visas ne sont jamais remboursables.

- En cas de non-présentation à l’aller sur un vol régulier, les frais engendrés par l’achat d’un nouveau billet aérien restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas.).

- Si une arrivée tardive devait engendrer pour Voyages Couture des frais supplémentaires (tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client.

- Si l’annulation du séjour de l’une des personnes inscrites sur le bulletin d’inscription, a pour conséquence la réservation d’une chambre individuelle, au lieu d’une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.

 

ASSURANCES

Voyages Couture recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires etc.

Nous proposons une gamme adaptée à ces besoins et vous invitons à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions de notre assureur partenaire, spécialisé en voyages, en consultant les descriptifs que nous vous communiquerons sur demande ;

En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de nous contacter au préalable, puis d’ouvrir sans tarder (merci de vous référer au contrat d’assurances) un dossier auprès de l’assureur afin de déclencher la procédure adaptée.

Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

- Annulation billet d’avion

- Multirisque (78795872) Confort : Annulation toutes causes + bagages 3000 € + assistance rapatriement 150 000 €+ concierging  + interruption de séjour

- Multirisque + Premium (78795873) Annulation toutes causes (attentats emeutes)+ ratage d’avion + retard d’avion  + bagages 3000 € + assistance rapatriement 150 000 €+ concierging + interruption de séjour voyages de compensation +responsabilité civile + individuelle accident 45 000 € + Retour impossible.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Vous devez vérifier avant votre inscription que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est bien en possession d’un passeport et/ou autre document (carte nationale d’identité, visa, livret de famille,               autorisation de sortie du territoire...) en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du séjour.

Pour toute inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement une copie de vos passeports ou CNI  (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA....), et ce pour tous les participants.

L’équipe Voyages Couture sera à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ces formalités administratives, mais l’accomplissement et les frais en résultant incombent au client.

Voyages Couture ne peut être tenu pour responsable des conséquences, du refus ou du retard de délivrance par les autorités compétentes des visas et documents administratifs et des périodes d’incubation pour des vaccins.

Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement que ce soit.

 

Frais d’obtention de visas (ressortissants français uniquement) :

Voyages Couture propose un service d’aide à la réalisation des visas. Les frais consulaires, d’acheminement à votre domicile, ou demande de visa en urgence seront à votre charge.

 

Formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA :

Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les Etats-Unis. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française)

L’équipe Voyages Couture recommande aux voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis de se renseigner sur les formalités nécessaires auprès des autorités compétentes.

 

MINEURS

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en fonction de la destination en possession, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

TRANSPORT AERIEN

Dès l’établissement de votre devis, nous vous communiquerons l’identité de la compagnie aérienne susceptible d’assurer vos vols et votre plan de vol.  

En cas de modification, postérieurement à votre inscription, l’équipe Voyages Couture s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements.

En conformité avec les règlements européens, nous utilisons uniquement des services des compagnies aériennes autorisées.

En cas d’annulation, les taxes aériennes des billets non consommés sont remboursées sur demande (art. L 113-8 C. consom.).

Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Voyages Couture, retards ou annulations ou grèves extérieures à Voyages Couture, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus. Voyages Couture ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration...), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de Voyages Couture pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

Infos diverses :

- Nous informons le client que des compagnies refusent parfois l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

- Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’un siège sur l’avion.

- Les enfants de moins de 18 ans non accompagnés sont refusés.

- Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement auprès de la compagnie d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.

Voyages Couture ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou vol des billets d’avion.             

PRESTATIONS TERRESTRES ET HEBERGEMENTS

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif de votre programme correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes.

Voyages Couture s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement.

Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels

Dans les hypothèses suivantes cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers - l’agence Voyages Couture, ou notre correspondant local pouvons être dans l’obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées, sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Voyages Couture lui offriront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.

 Prestations non utilisées/modifications

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Voyages Couture.

Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne donneront lieu à aucun remboursement.

 

RESPONSABILITE

La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche l’agence d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques) ou incidents techniques extérieurs à Voyages Couture (grèves des personnels du secteur aérien, encombrement de l’espace aérien, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d’autres effets).

Avant le départ

En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Nous pourrons notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, si nous jugeons que la sécurité du voyageur ne peut être assurée à proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus.

Après le départ

En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking,...) resteront à la charge du client.

En cas de réclamations :

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais au réceptif local et à votre correspondant. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à Voyages Couture dans les 30 jours suivant le retour du voyage. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi «Informatique et libertés «). Ces données sont destinées à Voyages Couture.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à Voyages Couture - Service Clients, 15 rue des 3 frères Barthélemy - 13006 MARSEILLE

 

Conditions particulières de vente mises à jour le 15 Juin 2015.

 

               

Le site www.voyagescouture.com est la propriété de Voyages Couture - SARL au capital social de 27 900 euros, inscrite au RCS de Marseille sous le n° 801 611 013 dont le siège social est situé au 37 Chemin de Bon rencontre - 13190 ALLAUCH - code APE 7911Z  - Garantie financière APST - Assurance responsabilité civile et professionnelle ALLIANZ numéro de contrat : 53622709 - Atout France IM013140017

 

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